Arrêté du 14 mars 2007 relatif aux critères de qualité des e чл. Annexe III

MENTIONS D'ÉTIQUETAGE DE L'EAU MINÉRALE

NATURELLE CONDITIONNÉE

MENTIONS D'ÉTIQUETAGE DE L'EAU MINÉRALE NATURELLE CONDITIONNÉE

MENTION

CONDITION

" Oligominérale " ou " faiblement minéralisée ".

Teneur en sels minéraux, calculée comme résidu sec (à 180° C), inférieure à 500 mg/ L.

" Très faiblement minéralisée ".

Teneur en sels minéraux, calculée comme résidu sec (à 180° C), inférieure à 50 mg/ L.

" Riche en sels minéraux ".

Teneur en sels minéraux, calculée comme résidu fixe (à 180° C), supérieure à 1 500 mg/ L.

" Bicarbonatée ".

Teneur en bicarbonates supérieure à 600 mg/ L (en HCO3-).

" Sulfatée ".

Teneur en sulfates supérieure à 200 mg/ L (en SO4-).

" Chlorurée ".

Teneur en chlorures supérieure à 200 mg/ L (en Cl-).

Calcique ou contient du calcium.

Teneur en calcium supérieure à 150 mg/ L (en Ca + +).

Magnésienne ou contient du magnésium.

Teneur en magnésium supérieure à 50 mg/ L (en Mg + +).

" Fluorée " ou " fluorurée " ou " contient du fluor " ou " contient des fluorures ".

Teneur en fluor supérieure à 1 mg/ L (en F-).

" Ferrugineuse " ou " contient du fer ".

Teneur en fer bivalent supérieure à 1 mg/ L (en Fe + +).

" Acidulée ".

Teneur en gaz carbonique libre supérieure à 250 mg/ L (en CO2).

" Sodique ".

Teneur en sodium supérieure à 200 mg/ L (en Na +).

" Convient pour un régime pauvre en sodium ".

Teneur en sodium inférieure à 20 mg/ L (en Na +).

" Convient pour la préparation des aliments des nourrissons " ou une autre mention relative au caractère approprié d'une eau minérale naturelle pour l'alimentation des nourrissons.

Teneur répondant aux critères de qualité de l'annexe IV.

" Stimule la digestion " ou " peut favoriser les fonctions hépatobiliaires " ou une mention similaire, " peut être laxative ", " peut être diurétique "

Sur avis de l'Académie nationale de médecine selon l'article R. 1322-7 du code de la santé publique.